Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.
À partir de 2023, deux nouvelles aides sont instaurées : une aide unique et une aide exceptionnelle. Le montant de chacune est égal à 6 000 €, mais les conditions diffèrent. On vous explique comment bénéficier de l'une ou l'autre. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Aide exceptionnelle à partir de 2023
4 conditions doivent être remplies par tous :
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental
L'apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat
Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €, octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat. Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
Aide unique à partir de 2023
Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Elle sera versée seulement la 1re année du contrat.
3 conditions sont à remplir :
L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €, octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat. Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
Ce nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
« Par cette décision, le Gouvernement maintient un fort niveau d’investissement en faveur de l’apprentissage, une voie de réussite et d’insertion professionnelle durable pour nos jeunes qui a fait ses preuves lors du dernier quinquennat : 70 % des jeunes étant en emploi un an après leur diplome » Olivier DUSSOPT, Ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion
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