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Des solutions pour vos salariés
Afin d'alléger les coûts de déplacement Domicile-Travail aux salariés, les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport en commun ou de service public de vélo de leurs salariés.
 
Les modalités de versement de la prime transport
 
Obligation pour l'employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public (réseaux urbain et suburbain de Transports en commun et SNCF) et des abonnements de service public de vélos (les titres concernés par l'aide devront être nominatifs).
La participation employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).
 
Que dois-je fournir à mon employeur pour en bénéficier ?
 
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir les justificatifs de votre abonnement de transports CTPM : reçus délivrés lors de vos achats sur un Distributeur Automatique de Titres ou factures lors de vos achats à l’agence commerciale ou chez un dépositaire.
 
Les justificatifs sont à fournir tous les mois à votre employeur. Celui-ci procédera au remboursement directement sur votre fiche de paie le mois suivant.
 
*Décret de loi n°2008-1501 du 30 décembre 2008 applicable aux employeurs privés / Décret de loi n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 
 



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